Modalités de service, de vente et de retours

Modalités

  1. Norme de service. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour réparer l‘appareil et exécuterons les services avec compétence et professionnalisme. La prestation de services est assujettie à la disponibilité de toutes les pièces nécessaires ou aux conditions de toute garantie pertinente.
  2. Estimation seulement. L’ampleur des travaux nécessaires, le coût de la réparation (y compris, sans s’y limiter, les pièces), ainsi que le calendrier seront fournis uniquement à titre indicatif et sous réserve de confirmation à la suite d’une inspection de l‘appareil. En cas de changement de certains éléments, nous communiquerons avec vous dès que possible pour obtenir votre consentement aux services à exécuter. Nous ne procéderons à aucune réparation sans avoir obtenu l’autorisation préalable du client. Nous ne sommes pas responsables de différences entre le coût, l’ampleur des travaux et l’échéancier estimés et réels. Toutes les devises indiquées sont exprimées en monnaie canadienne, sauf indication contraire.
  3. La remise de l‘appareil. Nous vous avertirons lorsque l‘appareil aura été réparé et que vous pourrez venir le chercher. Si vous nous l’autorisez, nous remettrons l‘appareil à une autre personne, qui devra confirmer son identité avant de pouvoir repartir avec l’appareil.Nous pourrons conserver l’appareil jusqu‘à ce que tous les frais auront été payés. Nous pourrons également facturer des frais supplémentaires associés à l‘entreposage de l’appareil. Si vous ne venez pas chercher l’appareil dans un délai de 30 jours, nous pourrons en disposer comme bon nous semble, sans obligation ni responsabilité envers vous. Toute somme obtenue après nous être départis de l’appareil ou après l’avoir revendu pourra être appliquée à toute estimation des frais de réparation non payés ou à toute réparation que vous êtes tenu de payer.
  4. Vos déclarations et vos garanties. Vous déclarez et garantissez que vous paierez le coût total des réparations approuvées, que vous êtes propriétaire de l‘appareil (ou encore que vous avez l’autorisation du propriétaire de l’appareil de remettre l‘appareil en vue d’obtenir des services) et que l’appareil ne contient aucun fichier illégal ni aucune donnée.
  5. Garantie à vie limitée sur la réparation. Nous offrons une garantie à vie limitée que la réparation de l’appareil que nous effectuons (pièces et main d’œuvre) est exempte de défauts et est adaptée à son utilisation prévue. Cette garantie : (i) comprend uniquement les pièces réparées et ne comprend pas de nouveaux dommages accidentels sur les pièces réparées; (ii) s’applique au propriétaire original et n’est pas transférable; (iii) s‘applique uniquement à une utilisation normale de l‘appareil aux fins prévues et conformément à ses instructions d‘utilisation; et (iv) ne s‘applique pas à un entretien inadéquat, à l‘usure normale, à une négligence, ou encore si l‘appareil a été modifié ou réparé par d’autres que nous. Si la réparation présente un défaut de matériel, nous échangerons l’appareil ou les pièces, effectuerons sa réparation ou procéderons à son remplacement (selon notre choix).L’utilisation de nos services pourrait annuler votre garantie du fabricant. Veuillez consulter les renseignements fournis par le fabricant de l’appareil avant d’apporter l’appareil à la réparation. Aucune disposition figurant dans les présentes ne restreint les garanties légales qui s’appliquent.
  6. Limite de responsabilité. L’intégralité de notre responsabilité à l‘égard de toute réclamation ou tout recours en justice résultant de la présente entente ou relative à celle-ci ou à son objet (que ce soit pour rupture de contrat, responsabilité délictuelle ou contractuelle, même en cas de négligence ou autrement) est limitée, dans la mesure où le recours en justice concerne la prestation des services, selon notre choix, à : (a) la prestation des services à nouveau; (b) le paiement de frais associés au fait d’obtenir les services à nouveau; ou (c) le remboursement de tout montant que vous avez payé à l‘égard des services. En aucun cas nous ne serons tenus responsables envers vous de tout dommage indirect, spécial ou accessoire résultant de la présente entente ou en relation avec celle-ci, y compris de toute perte commerciale, de revenus, de bénéfices, d’économies prévues, de clientèle ou toute autre perte indirecte ou dommage en résultant.Nous ne sommes pas responsables de toute réclamation découlant de la présente entente, sauf si vous nous transmettez un avis écrit de la réclamation dans un délai de trois (3) mois à partir du moment où vous prenez connaissance de circonstances donnant lieu à une telle réclamation ou, si c’est plus tôt, trois (3) mois à partir du moment où vous auriez dû raisonnablement avoir pris connaissance de ces circonstances.
  7. Liquides. Nous ne sommes pas responsables de toute progression des dommages d’appareils endommagés par un liquide. Bien que peu probable, l’ouverture de l’appareil dans une telle circonstance peut provoquer des dommages supplémentaires qui, dans certains cas, peuvent être très graves ou irréparables. Après la provision de services sur un appareil endommagé, vous êtes responsable de surveiller l’état de l’appareil en cas de dommages supplémentaires qui pourraient être indépendants de notre volonté. En cas de problème, veuillez communiquer avec nous; nous pourrons évaluer les dommages à nouveau, mais vous acceptez que d’autres services puissent être assujettis à des frais supplémentaires.
  8. Données. Toute donnée ou tout renseignement que vous avez stocké sur l‘appareil demeure sous votre entière responsabilité et nous n‘acceptons aucune responsabilité pour la perte de telles données, leur récupération ou leur corruption, quelle qu‘en soit la cause. En conséquence, nous vous recommandons fortement d’effectuer une sauvegarde de l’appareil avant d’obtenir les services. Si vous nous le demandez, nous pouvons sauvegarder les informations sur l‘appareil avant de fournir les services.
  9. Durée et fin. La présente entente entre en vigueur à partir de la date indiquée ci-dessous et dure jusqu‘à ce que l‘appareil soit ramassé par une personne autorisée, à moins que l’entente soit résiliée plus tôt conformément aux présentes dispositions. Nous nous réservons le droit de résilier unilatéralement la présente entente si vous contrevenez aux présentes modalités. Nonobstant ce qui précède, toute disposition destinée par sa nature à subsister après l‘expiration ou la résiliation demeurera applicable.
  10. Généralités. Nous ne sommes pas responsables envers vous de tout retard dans l’exécution de nos obligations ou de tout défaut d’exécuter nos obligations en vertu de la présente entente et découlant de toutes circonstances indépendantes de notre volonté. Le fait que nous n’exercions pas quelque droit d’exercer ou de faire valoir nos droits ou l’abandon d‘une prorogration, d’un délai ou d’un privilège ne constitue nullement une renonciation à ces droits en vertu de la présente entente, ni autrement. La présente entente constitue l’intégralité de l’entente entre vous et nous à l’égard de son objet. Rien dans la présente entente n’a d’effet sur notre responsabilité à l‘égard de toute fausse déclaration, garantie ou représentation faites de manière frauduleuse. La présente entente ne peut être corrigée, modifiée, remaniée ou bonifiée, sauf par un écrit signé par les deux parties aux présentes ou en leur nom. Si une disposition de la présente entente est déclarée nulle ou non exécutoire, elle sera présumée indépendante de la présente entente, de sorte qu’elle soit en vigueur dans la mesure où elle n’aura aucune incidence sur la validité des autres dispositions de l’entente, lesquelles resteront valides et exécutoires selon ses modalités. Rien dans la présente entente ne confère de droit à des tiers. La présente entente sera régie par les lois de l‘Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables et sera assujettie à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans la ville de Toronto.

 

 

Modalités relatives à la vente

Les présentes modalités relatives à la vente régissent toute commande ou tout achat effectué sur le présent site Web (le « site Web »), qui est exploité par Fixt Wireless Inc. (« nous », « notre » ou « nos »). En passant une commande, vous acceptez les présentes modalité de vente. Si vous n’acceptez pas les modalités de la présente entente, veuillez ne pas passer de commande. Vous pouvez imprimer une copie des présentes modalités pour vos dossiers. Les modalités d’utilisation et la politique de confidentialité sont intégrées aux présentes par renvoi.

  1. Commandes. Toutes les annonces publicitaires publiées sur le site Web constituent des invitations à acheter et non des offres de vente. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d‘accepter ou de rejeter une commande après que vous aurez rempli et placé votre commande. Vous recevrez une confirmation en ligne lorsque vous aurez placé votre commande. Nous vous ferons parvenir une confirmation de la réception de votre commande par courriel à l‘adresse associée à votre compte. Il est possible que nous devions rejeter une commande avant sa réception ou que nous devions l’annuler après sa réception. Nous nous réservons le droit, à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, dans lequel cas nous communiquerons avec vous au moyen de l’adresse courriel que vous aurez fournie.
  2. Disponibilité et descriptions des produits. L‘achat de produits sur le site Web est assujetti à leur disponibilité. Les photos et descriptions de produits, les déclarations et les garanties à leur égard et les affirmations concernant leur performance sont fournies par nos fournisseurs et ne sont pas vérifiées de façon indépendante par nous. Les fournisseurs sont responsables de l’exactitude de ces représentations. Nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou que tout autre contenu publié sur le présent site Web soient exacts, complets, fiables, à jour ou ne comportent pas d’erreur. Vous disposez de certains droits pour annuler votre commande en vertu des lois provinciales de protection des consommateurs, et nous nous engageons à respecter toutes les lois qui s’appliquent. En plus de ces droits, le retour de produits achetés sur le site est assujetti à notre politique de retour ci-après.
  3. Prix. En passant votre commande, vous acceptez de nous payer le montant total établi au cours du processus de paiement. Le total est présenté en dollars canadiens et comprend les frais d’expédition et de manutention, tous frais associés à l’environnement ou additionnels, ainsi que les taxes qui s’appliquent. Si le prix d’un article publié sur le site Web est incorrect, nous avons le droit de rejeter ou d’annuler toute commande placée pour le produit en question. Nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir des directives de votre part ou pour annuler la commande, et vous informer de cette annulation.
  4. Limite de quantités et vente aux distributeurs. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité d’articles achetés par personne, par foyer ou par commande. Nous nous réservons également le droit d’interdire la vente de produits aux distributeurs ou aux revendeurs.
  5. Expédition. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ni dommage à la suite de l’expédition de votre commande depuis nos installations vers votre adresse de livraison. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables et les taxes sont facturées en vertu des lois qui s’appliquent.
  6. Modifications aux modalités de vente. Les modalités de vente qui s’appliquent à votre commande sont les modalités de vente en vigueur à la date où vous passez votre commande, lesquelles vous sont accessibles lorsque vous passez votre commande. Nous pouvons modifier les présentes modalités de temps de temps à autre en vertu des lois en vigueur. Ces modifications s’appliquent à toute commande passée après la date d’entrée en vigueur d’une modification. Ainsi, chaque fois que vous passez une commande, vous devez accéder aux modalités de vente qui s’appliquent à votre commande, les lire et les accepter.
  7. Généralités. Les présentes modalités de vente et les modalités d’utilisation, la politique de confidentialité et votre commande en ligne, constituent l’entente intégrale entre nous en ce qui a trait à tout achat effectué par vous sur le site Web. Si une disposition des présentes modalités de vente est déclarée non exécutoire pour quelque raison que ce soit, elle ne sera modifiée que dans la mesure où elle n’aura aucune incidence sur la validité des autres dispositions des présentes modalités de vente, lesquelles resteront valides et exécutoires selon ces modalités. Le fait que nous tardions à exercer quelque droit ou à agir à l’égard d’une violation des présentes conditions de vente par vous ou d’autres personnes ne constitue pas une renonciation et ne limite pas nos droits relatifs à une telle violation ou de toute violation ultérieure. Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ni de l’impossibilité de remplir l’une de nos obligations en vertu des présentes modalités associés à la vente si une telle impossibilité ou un tel retard est imputable à des circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter, à la météo et à des délais de livraison incontrôlables. Les parties aux présentes déclarent que les présentes modalités et tous les documents qui s’y rattachent sont rédigés en anglais selon leur volonté expresse. The parties declare that it is their express wish that theses terms and all related documents be drawn up in English.

Politique de retour, d’échange et de garantie des produits

SERVICES : Nous offrons une garantie à vie limitée stipulant que la réparation de l’appareil que nous effectuons (pièces et main d’œuvre) est exempte de défauts et adaptée à son utilisation prévue. Cette garantie : (i) comprend uniquement les pièces réparées sauf les batteries, et ne comprend pas de nouveaux dommages accidentels sur les pièces réparées; (ii) s’applique au propriétaire original et n’est pas transférable; (iii) s’applique uniquement à une utilisation normale de l’appareil aux fins prévues et conformément aux instructions d’utilisation; et (iv) ne s’applique pas à un entretien inadéquat, à l’usure normale, à une négligence, ou encore si l’appareil a été modifié ou réparé par une autre personne. Si la réparation présente un défaut de matériel, nous échangerons l’appareil ou les pièces, effectuerons la réparation ou procéderons au remplacement de l’appareil (selon notre choix); (v) Les batteries sont assorties d’une garantie limitée de 90 jours, laquelle ne s’applique pas aux cas de mauvais entretien ou de négligence, ou encore si la batterie a été altérée ou réparée par une autre personne qu’un employé de Fixt.

ACCESSOIRES : Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un accessoire que vous avez acheté et que vous souhaitez l’échanger ou être remboursé, retournez l’article inutilisé dans les 14 jours suivant l’achat. Le reçu de caisse et l’emballage d’origine de l’article sont requis pour tout échange ou remboursement. Les remboursements se font selon le mode de paiement utilisé au moment de l’achat initial. Pour des raisons d’hygiène, les ventes d’écouteurs et de protecteurs d’écran sont finales.

APPAREILS : Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas entièrement satisfait du téléphone remis à neuf que vous avez acheté, veuillez nous retourner l’article dans son emballage original, accompagné du reçu de caisse, dans les 7 jours suivant l’achat; vous pourrez alors obtenir un échange ou une note de crédit en magasin seulement. L’appareil doit être dans le même état que celui dans lequel il a été acheté. Les téléphones remis à neuf peuvent faire l’objet d’une garantie limitée sur les pièces et la main d’oeuvre. Pour en savoir davantage, veuillez vous reporter aux modalités relatives aux garanties. TOUTES LES VENTES DE TÉLÉPHONES NEUFS ET DE TÉLÉPHONES DÉVERROUILLÉS SONT FINALES. Aucun échange ni remboursement. Votre nouvel appareil pourrait faire l’objet d’une garantie offerte par le fabricant.

REMARQUE IMPORTANTE RELATIVEMENT À LA GARANTIE DU FABRICANT : L’utilisation de nos services de réparation pourrait annuler votre garantie du fabricant. Veuillez consulter les renseignements fournis par le fabricant de l’appareil avant de nous le rapporter pour réparation. Aucune des dispositions figurant dans les présentes ne restreint les garanties légales qui s’appliquent.

Garantie limitée de 12 mois sur tout appareil remis à neuf

La présente garantie limitée s’applique à tout téléphone remis à neuf (le « produit ») vendu par Fixt Wireless Inc. (« Fixt »). Fixt garantit qu’au moment de l’achat initial et pendant les 365 jours qui suivent (la « période de garantie »), le produit est exempt de défauts de matériaux et de fabrication, sous réserve des modalités suivantes.

Garantie limitée de 90 jours sur tout appareil remis à neuf

La présente garantie limitée s’applique à tout téléphone remis à neuf (le « produit ») vendu par Fixt Wireless Inc. (« Fixt »). Fixt garantit qu’au moment de l’achat initial et pour les 90 jours suivants (la « période de garantie »), le produit est exempt de défauts de matériaux et de fabrication, sous réserve des modalités suivantes.

MODALITÉS DE LA GARANTIE

La présente garantie limitée est accordée uniquement à l’acheteur initial du produit (le « client »), et ne peut être vendue, cédée, transférée, ni accordée à un autre acquéreur.

En cas de défaillance du produit pendant la période de garantie, le client peut apporter le produit et sa PREUVE D’ACHAT originale à n’importe quelle succursale Fixt. Fixt réparera ou remplacera le produit défectueux, sous réserve des modalités suivantes :

La présente garantie limitée s’applique uniquement aux composants matériels du produit tels qu’initialement fournis, et ne s’applique à aucun autre élément matériel ni logiciel. La présente garantie limitée ne couvre pas les dommages physiques à la surface du produit, y compris, mais sans s’y limiter, les fissures ou les rayures sur l’écran ACL ou l’objectif de l’appareil.

La réparation ou le remplacement pourrait nécessiter l’utilisation d’un appareil remis à neuf présentant des fonctionnalités équivalentes. Fixt renverra au client un produit en bon état de fonctionnement, que le produit ait été réparé ou qu’il ait été remplacé par un produit présentant des fonctionnalités équivalentes. Toutes les pièces et tous les composants défectueux remplacés deviendront la propriété de Fixt.

Si Fixt répare ou remplace le produit, le produit réparé ou remplacé continuera d’être garanti pour la durée restante de la période de garantie d’origine.

Dans toute la mesure permise par la loi, la présente garantie limitée ne s’appliquera pas si :

le numéro de série du produit, le code de date, le code d’identité internationale d’équipement mobile (IIEM), le capteur d’humidité ou le sceau de garantie a été enlevé, effacé, abîmé, modifié ou est illisible;

la défectuosité est causée par la détérioration du produit en raison d’une usure excessive;

la défectuosité est causée par une mauvaise manipulation, une exposition à l’humidité ou à des conditions thermiques ou environnementales extrêmes ou à un changement rapide de telles conditions, la corrosion, l’oxydation, des modifications ou des branchements non autorisés, une ouverture ou une réparation non autorisée de l’appareil, une réparation effectuée au moyen de pièces de rechange non autorisées, un accident, les forces de la nature, ou d’autres actions indépendantes de la volonté de Fixt (y compris, mais sans s’y limiter, une défectuosité des pièces consommables, y compris, mais sans s’y limiter, les boutons) à moins que la défectuosité soit directement causée par un défaut de fabrication;

la défectuosité est causée par un court-circuit de la pile ou que les joints du boîtier ou les éléments de la pile sont brisés ou montrent des signes d’altération, ou que la pile a été utilisée dans un autre appareil que celui pour lequel elle a été conçue;

la défectuosité est causée par une défaillance du réseau cellulaire ou d’un autre système;

le logiciel du produit doit être mis à niveau en raison de changements de paramètres du réseau cellulaire;

la défectuosité est causée par le fait que le produit a été utilisé avec un accessoire défectueux non autorisé ou non fourni par Fixt, ou qu’il a été branché à un tel accessoire, ou qu’il a été utilisé à d’autres fins, et qu’il peut être démontré par Fixt que cette défectuosité n’est pas un défaut du produit en lui-même.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, FIXT NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU LES PERTES COMMERCIALES, DANS TOUTE LA MESURE OÙ CES PERTES OU DOMMAGES PEUVENT ÊTRE EXEMPTÉS PAR LA LOI. LA TOTALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DE FIXT ET DE SES FOURNISSEURS EN VERTU DE L’UNE OU L’AUTRE DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SE LIMITERA AU MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE MATÉRIEL.

CLIENTS COMMERCIAUX : À L’EXCEPTION DE CE QUI EST MENTIONNÉ DANS LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, FIXT DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

CONSOMMATEURS : LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX PRÉCIS ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS DISPOSIEZ ÉGALEMENT DE D’AUTRES DROITS, QUI VARIENT D’UNE PROVINCE À L’AUTRE OU D’UN TERRITOIRE À L’AUTRE. SI UNE DISPOSITION DES PRÉSENTES MODALITÉS EST JUGÉE INVALIDE OU INAPPLICABLE, LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉE CONFORMÉMENT À SES MODALITÉS COMME SI LA DISPOSITION INVALIDE OU INAPPLICABLE N’EN FAISAIT PAS PARTIE. La présente garantie limitée n’exclut pas et ne limite pas les droits légaux du client.

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